salaire minimum
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
01/07/2016 12:00:00 -
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi
08/09/2017 12:00:00 -
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum
08/03/2017 12:00:00 -
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui
21/12/2015 12:00:00 -
Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge...... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient
02/02/2017 00:00:00 -
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51
17/03/2016 00:00:00 -
Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé...... du minimum conventionnel avancées par la Fehap ont provoqué la colère de la CFDT, celle-ci s’est, en revanche, dite favorable au texte mis sur la table en février pour les centres de lutte contre le cancer
04/06/2015 00:00:00 -
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
20/01/2016 00:00:00 -
Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (......, l’organisation patronale leur proposait une augmentation du minimum conventionnel de 0,3 %. Insuffisant pour l’intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC. « Il y a un consensus pour demander une revalorisation
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales
07/03/2012 00:00:00 -
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. L......Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... d’opposition. Cet avenant "est pétri d’imprécisions et d’incohérences tant au niveau du salaire minimum hiérarchique que de la prime bas salaire" et n’apporte "aucune garantie de financement", pointe la CGT
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... ». « La Cour de cassation confirme les termes de l’avenant du 3 avril 2009 relatif au salaire minimum conventionnel, souligne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération
05/09/2012 00:00:00 -
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions ...... du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... le salaire minimum conventionnel est porté à 3 % au-dessus du Smic", prévient son secrétaire général Frédéric Fischbach. Par ailleurs, si l'avenant à la CCN de 1966 portant la valeur du point à 3,93 euros
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti
31/12/2008 00:00:00 -
Avis favorable. C'est le verdict rendu par la commission nationale d'agrément, en réunion extraordin......, les premiers coefficients des grilles A et B sont revalorisés (à compter du 1er juillet 2008), afin que tous les salaires dépassent le Smic. Selon les employeurs, les salaires conventionnels sont inférieurs
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... de l’indice minimum de traitement (+ 532 euros au maximum). Une prime dégressive de 800 à 300 euros brut sera aussi versée avant fin 2023 aux agents dont le salaire est inférieur à 3 250 euros bruts mensuels